a) Constitution, modification des statuts, augmentation de capital, fusion et dissolution des Sociétés et en général tous actes, contrats, recours, démarches, actions et gestions résultant de la législation applicable aux Sociétés Commerciales.
b) Rédaction et négociation des contrats.
c) Réclamations judiciaires et extrajudiciaires.
d) Actions résultant de la Loi sur les Effets de Commerce et sur les Chèques et droit cambiaire en général.
e) Dépôts de bilan et faillites.
f) Secrétariat de sociétés.
g) Consultations, rapports et avis.
a) Consultations, avis, conseil et information, à titre particulier ou par des Circulaires et Bulletins.
b) Communications de tous types avec les organismes compétents, de l'Etat, des Communautés Autonomes et des Corporations locales.
c) Conseil et défense dans l'activite de gestion et des dossiers qui en résultent, en particulier, ceux concernant l'Inspection Fiscale.
d) Présentation de déclarations, liquidations et contrôle de tous impôts de l'Etat, des Communautés Autonomes et des Municipalités.
e) Remise des sanctions.
f) Révision des actes administratifs: Recours en révision, renouvellements et réclamations financières et administratives. Recours contre les décisions des Communautés Autonomes et des Corporations locales.
g) Recours contentieux et administratifs contre les actes et les décisions ayant épuisé les possibilités de la voie administrative.
h) Représentation des personnes et institutions étrangères en Espagne.
DEPARTEMENT DE DROIT ADMINISTRATIF ET DES ENTREPRISES
a) Investissements étrangers en Espagne et espagnols à l'étranger.
b) Problèmes relatifs à la Loi sur le Contrôle des Changes.
c) Dossiers et Autorisations d'ouverture, transfert et agrandissement des industries.
d) Recours administratifs, contentieux et administratifs.
e) Gestion administrative des contrats de transfert de technologie
et d'assistance technique.
DEPARTEMENT DE RELATIONS INTERNATIONALES
La mission de ce Département est de maintenir les relations avec les correspondants des différents pays de la Communauté Economique Européenne, de la Confédération Helvétique et avec les Institutions des Communautés Européennes.
DEPARTEMENT DE DROIT PRIVE ET ADMINISTRATIF EN GENERAL
Tous les problèmes concernant le Droit Civil, Pénal et Administratif en général ainsi que d'autres spécialités juridiques sont traités, sous notre responsabilité, par nos collaborateurs externes.
HONORAIRES FIXES PERIODIQUES : ACTIVITES COUVERTES
- Consultations verbales, écrites et conseil par des des Circulaires et des Bulletins.
- Avis.
- Demandes, gestions et démarches devant tout organisme du Ministère de l'Economie et des Finances, des Communautés Autonomes et des Institutions Locales.
- Présentation de déclarations, liquidations et contrôle de tous impôts de l'Etat, des Communautés Autonomes et des Institutions Locales.
- Paiement de ces impôts.
- Conseil et assistance au cours des actes de vérification et recherche effectués par l'Administration Fiscale de tous les faits, actes et autres situations qui caractérisent ou conditionnent le fait imposable mais ne comportent pas de discussions techniques et juridiques complexes.
- Actions, incidents et recours, y compris les réclamations financières et administratives de gestion simple ou non complexes.
- Demandes et toutes demarches en général auprès de tout organisme administratif.
